Cabinet juridique Nord-Sud

Conseils juridiques

Choix entre diverses formes juridiques: sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés coopératives, sociétés simples, etc.
Élaboration du "business plan": dossier de présentation du projet d'entreprise.
Conseils en matière de main-d'œuvre étrangère, droit du travail, assurances sociales, locaux, financement, etc.
Démarches auprès des autorités compétentes et des partenaires éventuels.

Conseils dans divers domaines: marketing, gestion matières, production, financement,
investissement,
ressources humaines, organisation, etc.

Droit commercial;
Droit bancaire et droit des assurances privées;
Droit du travail et droit des assurances sociales;
Droit des régimes matrimoniaux et des successions, mandat d'exécuteur testamentaire;
Droit des étrangers: autorisations de séjour, droit d'asile, statut de réfugiés, procédure de naturalisation;
Propriété intellectuelle.

Contrat de vente internationale de marchandises.
Contrat de travail international.
Contrat international d'agence commerciale.
Contrats internationaux de distribution, de concession et de franchise.
Contrats portant sur les droits de propriété industrielle, littéraire et artistique.
Contrats internationaux de construction ou d'installations industrielles.

Conseils en droit fiscal suisse, international et comparé pour les sociétés et les particuliers;
Planification fiscale des entreprises, conseils sur les possibilités d'économiser des impôts;
Élaboration des déclarations d'impôts des sociétés et des particuliers;
TVA, droits de douane;
Élaboration de la comptabilité des entreprises.
Travaux de révision.

Études de faisabilité de divers projets : investissement, réhabilitation, coentreprise, extension, etc.
Études de préfaisabilité, préinvestissement et d'opportunité.
Utilisation de COMFAR, le Modèle informatique pour l'analyse et l'évaluation des études de faisabilité, conçu par l'ONUDI.

Connaissances approfondies et longue expérience de la plupart des droits nationaux et du droit international des affaires.
Collaboration interdisciplinaire et établissement d'un réseau de relations professionnelles avec des avocats, notaires, conseillers fiscaux, experts-comptables, conseillers financiers, etc.
Participation à un réseau international permettant aux clients de disposer de conseils et d'interventions d'experts dans tous les domaines du droit des affaires et des investissements privés.